Le marquage CE des composants de structure en acier est obligatoire depuis le 1er juillet 2014. Pourtant, beaucoup de devis arrivent encore sans certificat EN 1090, ou avec un certificat qui ne couvre pas la classe d'exécution demandée. Voici ce qu'un acheteur, un bureau d'études ou un métallier doit vérifier avant de passer commande.

Ce que dit la norme EN 1090, en bref

La norme EN 1090 encadre l'exécution des structures en acier et en aluminium. Elle comprend trois parties :

  • EN 1090-1 : les règles d'évaluation de la conformité et du marquage CE des composants structuraux. C'est la partie harmonisée au titre du Règlement Produits de Construction.
  • EN 1090-2 : les exigences techniques d'exécution des structures en acier (matériaux, découpe, soudage, assemblage boulonné, tolérances, protection anticorrosion, contrôles).
  • EN 1090-3 : l'équivalent pour l'aluminium.

Concrètement, toute pièce qui participe à la stabilité d'un ouvrage et qui est mise sur le marché dans l'Union européenne doit porter le marquage CE selon l'EN 1090-1 : poutres, poteaux, portiques, charpentes, mais aussi escaliers, passerelles, plateformes, mezzanines ou supports d'équipements lourds.

Le point clé : la classe d'exécution (EXC)

La classe d'exécution fixe le niveau d'exigence en fabrication et en contrôle. Elle est choisie par le concepteur de l'ouvrage, en fonction des conséquences d'une défaillance, du type de sollicitation (statique ou fatigue) et de la catégorie de production.

Classe Exemples courants Niveau d'exigence
EXC1 Bâtiments agricoles, escaliers et garde-corps de maisons individuelles Basique
EXC2 La plupart des bâtiments industriels et commerciaux, escaliers et passerelles d'usine Courant
EXC3 Tribunes, grandes structures recevant du public, ponts routiers Élevé
EXC4 Ouvrages à conséquences extrêmes (ponts ferroviaires majeurs, installations sensibles) Très élevé

Un atelier certifié EXC2 ne peut pas marquer CE une pièce EXC3. C'est l'erreur la plus fréquente : le fournisseur montre un certificat valide, mais sa classe est inférieure à celle du projet. Si votre cahier des charges ne mentionne aucune classe, l'EN 1090-2 retient par défaut EXC2.

Les 6 documents à exiger de votre sous-traitant

1. Le certificat de contrôle de production en usine (FPC)

C'est la preuve que l'atelier a mis en place un système de contrôle de sa production, audité par un organisme notifié. Vérifiez trois mentions : le nom et l'adresse exacte de l'usine qui fabriquera vos pièces, la classe d'exécution maximale couverte, et la date de validité. Le numéro de l'organisme notifié se vérifie dans la base européenne NANDO.

2. Le certificat de qualification du soudage

Souvent délivré avec le certificat FPC, il atteste que l'atelier maîtrise ses procédés de soudage selon le niveau requis par la classe : EN ISO 3834-3 pour EXC2, EN ISO 3834-2 pour EXC3 et EXC4.

3. Le coordinateur en soudage

L'atelier doit désigner un coordinateur en soudage dont le niveau de connaissances (EN ISO 14731) correspond à la classe et aux épaisseurs traitées. Demandez son nom et sa qualification.

4. Les qualifications des soudeurs et des modes opératoires

Chaque soudeur intervenant sur vos pièces doit être qualifié selon l'EN ISO 9606-1, pour le procédé, la position et la gamme d'épaisseur utilisés. Les modes opératoires de soudage (DMOS / QMOS selon EN ISO 15614-1) doivent couvrir les nuances d'acier de votre projet, par exemple S235 ou S355.

5. La déclaration des performances (DoP)

Avec la livraison, le fabricant remet une déclaration des performances et appose le marquage CE (étiquette ou document d'accompagnement). La DoP indique notamment la classe d'exécution, les caractéristiques déclarées et la méthode de conception retenue.

6. Le dossier de traçabilité

Certificats matière 3.1 selon EN 10204 pour les tôles et profilés, rapports de contrôle dimensionnel, rapports de contrôles non destructifs (visuel, ressuage, magnétoscopie, ultrasons selon la classe), certificat de galvanisation ou fiche de peinture avec épaisseurs mesurées.

Les pièges les plus fréquents

  • Le certificat d'une autre usine. Un intermédiaire présente le certificat d'un atelier, puis fait fabriquer ailleurs. Le certificat doit porter l'adresse du site de production.
  • La classe insuffisante. Un certificat EXC2 pour une structure EXC3, voir plus haut.
  • Le certificat expiré ou suspendu. Demandez une copie récente et vérifiez-la auprès de l'organisme notifié.
  • Le marquage CE « oublié » sur les pièces secondaires. Un escalier d'accès à une passerelle ou un support de machine sont des composants structuraux : ils doivent eux aussi être marqués.
  • Une sous-traitance en cascade. Si la galvanisation, la découpe laser ou le pliage sont sous-traités, l'atelier certifié reste responsable de leur contrôle : demandez comment il les maîtrise.

Et si l'atelier est hors de France ?

La norme est européenne : un certificat EN 1090 délivré en Bulgarie, en Roumanie ou en Pologne par un organisme notifié a la même valeur qu'un certificat français. C'est un avantage décisif face aux fournisseurs hors UE, chez qui le marquage CE est plus difficile à vérifier et la responsabilité juridique repose souvent sur l'importateur.

Avec un sous-traitant européen, les exigences restent les mêmes : mêmes documents, mêmes contrôles. La seule différence pratique est la langue des documents, d'où l'intérêt d'un interlocuteur qui les vérifie et les remet en français.

Comment Fab Sourcing sécurise vos achats EN 1090

Nous ne travaillons qu'avec des ateliers dont nous avons vérifié sur place le certificat FPC, la classe d'exécution et les qualifications de soudage. Pour chaque commande, nous vous remettons le dossier complet : DoP, certificats matière, rapports de contrôle et documents de finition. Notre atelier partenaire FabTec est certifié jusqu'à la classe d'exécution EXC3.

Vous avez un projet de structure, d'escalier ou de passerelle ? Envoyez-nous vos plans et la classe d'exécution demandée : nous revenons vers vous sous 48 heures avec un chiffrage et la liste des documents fournis.

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